TOUS LES PRIX SONT A L'UNITE T.T.C.

FRAIS DIVERS DE GESTION : 7 €  net T.T.C. pour toute commande de moins de 100 € net T.T.C.  

Commandes :

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente,

à l'exclusion de toute autre condition émanant du co-contractant.

Prix :

Nos prix s'entendent en Euros, toutes taxes comprises, et sont donnés à titre indicatif. Toute erreur de facturation

devra nous être signalée par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception de la facture.

Pour toute demande d'un nombre conséquent de tampons, n'hésitez pas à nous consulter par téléphone ou courriel afin que nous vous fassions profiter de prix dégressifs.

Délais :

Les obligations de notre Société seront suspendues de plein droit et notre responsabilité dégagée

en cas de survenance d'événements tels qu'incendie, inondation, grève, ainsi qu'en toute circonstance

présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, empêchant en tout

ou partie l'exécution par notre Société de ses obligations dans les conditions normales.

Expéditions :

Les marchandises sont expédiées dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. Ce dernier

s'engage à procéder à la vérification, tant quantitative que qualitative, de la marchandise et, s'il y a

lieu, d'effectuer les réserves d'usage et engager tout recours envers les transporteurs.

Paiement :

Le paiement s'effectue par l'intermédiaire d'une interface de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Vous n'avez qu'à saisir votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel associé (il s'agit des 3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte bancaire). 

Pour tout autre moyen de paiement, merci de nous contacter par téléphone au 03 88 30 30 34 ou par courriel à alsace.timbres@wanadoo.fr

Tout retard de paiement quel qu’il soit entraînera l'application, et ce de plein droit, d'une pénalité de retard toutes taxes en sus, calculées sur la base d'un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal alors en vigueur, jusqu'au complet paiement, ainsi qu'un montant forfaitaire de 15,25 Euros hors taxes et sous réserve de toutes autres commandes en carnet jusqu'à complet paiement de toutes sommes exigibles.

Retour de marchandises : ne sera possible qu’avec notre accord préalable.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée et tout recours est exclu en cas de dommage

résultant du fait de l'acheteur, de détérioration ou d'accident provenant notamment de négligence,

fausse manœuvre, défaut de surveillance ou de maintenance, ainsi que dans les cas de conditions

particulières ou d'utilisation de nos marchandises non signalés expressément par l'acheteur.

Réserve de propriété :

Toutes les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix, frais

annexes et taxes, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les risques étant transférés à

l'acheteur dès la mise à disposition des marchandises.

Attribution de juridiction :

Le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent en cas de litiges ou de contestations.